Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

Données d'identification personnelle

Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.

Données d'identification non personnelles

Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.

Cookies de navigateur web

Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

  • Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

  • Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

  • Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

Sites internet de tiers

Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.


Pour nous contacter


Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par email sur coaching@pierre-vandamme.fr

Société SASU 42K siren 881898076 00016 gérée par monsieur Pierre Vandamme

Domiciliée au 44 rue jean Mermoz, 78600 Maison Laffitte, au coworking Stop&work

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La société 42K a, notamment, pour activité la prestation de conseil et coaching individuel ou collectif auprès de particuliers et professionnels ainsi que la vente en ligne de supports et services s’y rapportant.

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par 42K dans le cadre de son activité de conseil, coaching et vente en ligne de supports.

Les présentes Conditions Générales de Vente couplées au devis (encore appelées « Conditions Particulières ») définissent l’intégralité des obligations contractuelles des Parties et le Client renonce, en signant les présentes, à se prévaloir de tout autre document pour revendiquer d’autres obligations contractuelles.

Article 2 – Devis et commande

Toute intervention de 42K fait l’objet d’un devis estimatif et détaillé remis au Client. Le devis comporte une durée de validité, la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coût y afférents. Une fois signé, le devis fixe la Loi entre les Parties qui ne peuvent y déroger que par voie d’avenant modificatif pouvant impliquer un surcoût pour le Client.

S’agissant des supports disponibles à la vente en ligne, les caractéristiques essentielles et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société.

42K s’engage à honorer la commande de support(s) du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, 42K en informe le Client.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 3 – Conditions financières

Pour toute prestation, une facture soumise à TVA sera établie. Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies à la commande et figurant sur le devis. Toutes les commandes doivent être réglées en euros.

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable du versement d’intérêts de retard calculés sur la base du taux de base bancaire augmenté de 10 points. Lorsque le Prestataire doit facturer ces intérêts, il est en droit de facturer en sus une pénalité de retard égale à 10 % du montant impayé pour couvrir les frais de recouvrement de cette facture.

Tous les frais bancaires liés au règlement de la prestation sont à la charge du Client.

En outre, 42K se réserve le droit, en cas de retard ou défaut de paiement, de suspendre l’exécution de sa mission.

S’agissant des supports vendus en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise 42K à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 – Clause de réserve de propriété

Les produits (supports vendus en ligne exclusivement)demeurent la propriété exclusive de 42K jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 – Absence de droit de rétractation (pour la vente en ligne de support uniquement)

En téléchargeant un produit à partir de son Espace client 42K, le Client accepte expressément de renoncer à l'exercice de son droit de rétractation de quatorze jours francs et ce en application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que ledit droit de rétractation ne peut être exercé en matière « De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du produit numérique commandé.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-18 du Code de la consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi du lien de téléchargement.

Article 6 – Responsabilité

L’obligation souscrite par 42K dans le cadre des prestations de services (coaching) qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultats.

Article 7 – Modalités de livraison des produits

Sauf clause contraire expresse, le mode de livraison des supports vendus en ligne est le téléchargement.

Les téléchargements des commandes sont effectués par Internet, via un espace client sécurisé, dont l'adresse est communiquée au Client dès son paiement validé, dans un délai maximum de cinq heures ouvrés à compter de la date de validation du règlement de la commande.

Le Client reçoit un courrier électronique contenant l'adresse Internet de son Espace client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit téléchargé au moment du téléchargement et, le cas échéant, de formuler les réserves d'usage par mail auprès du service de vente en ligne de K2K, dans les huit jours ouvrés qui suivent le téléchargement.

Les fichiers commandés restent à disposition du Client en accès sécurisé durant une période de 2 semaines maximum. Passé ce délai, le téléchargement sera désactivé.

42K ne saurait être responsable d'un mauvais fonctionnement de la connexion Internet du Client, d'une perte de fichier déjà téléchargé par le Client, d'un mauvais fonctionnement du matériel du Client, de fichier corrompu après la modification par le Client.

Article 8 – Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation née des présentes à la suite de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Confidentialité et déontologie (activité de coaching)

42K s’engage à apporter tout son soutien à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. 42K l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, le tout dans le strict respect des règles élémentaires de confidentialité.

K2K veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Dans l’hypothèse où 42K ne possèderait pas ou plus la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel le Client l’a consultée, 42K en réfère à son client. En aucune circonstance, 42K ne saurait mettre à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels quels qu’ils soient.

Si au cours de la relation d’accompagnement, 42K constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, 42K veillera à proposer d’autres options à son Client.

L’ensemble des documents remis, utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le Client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

D’une manière plus générale encore, le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Article 10 – Protection des données personnelles

42K respecte la vie privée de ses Clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies, dans le cadre de sa mission, soient considérées comme des informations confidentielles.

Les informations recueillies sont traitées par la société 42K, SASU au capital de 2.000 euros, dont le siège social est 9, Impasse de Pierrefitte – 78700 Conflans-Sainte-Honorine, identifiée sous le numéro unique 881 898 076, laquelle demeure responsable du traitement pour la gestion des commandes clients et/ou les demandes quelconques afférentes aux présentes.

La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture et à la bonne gestion des services proposés par 42K. Le refus d’y consentir empêcherait l’exécution de ces services.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement du Prestataire fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise les objectifs de sécurité devant être atteints.

Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société 42K.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité́ en contactant : contact@pierre-vandamme.fr

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 – Archivage - Preuve

42K archive les devis acceptés et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés par 42K seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 12 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Tout litige susceptible de s’élever entre 42K et son Client, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles.



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